. & GENICON S., avoués Monsieur François, Pascal, Didier Y... ... 44350 GUERANDE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SELARL AVOCONSEIL, Me BRECHETEAU

Y... ... 43100 BRIOUDE représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Michel F..., avocat INTIMÉE : Madame Suzanne Z... épouse A... ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO représentée

Jugement du 25 Février 2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-3623 APPELANT Monsieur [J] [A] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Domitille GERNIGON

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

. [**][**] APPELANT : Monsieur Marcel DA X... 55 rue de Guymener 43100 BRIOUDE représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Michel CERTAIN, avocat INTIMÉE : Madame Suzanne Z... épouse

la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID, POUESSEL, avocats INTIMÉS : Monsieur José DOS Z... 5 rue Abbé de l'Epée 44100 NANTES représenté par la SCP BAZILLE & GENICON

la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID, POUESSEL, avocats INTIMÉS : Monsieur José DOS Z... 5 rue Abbé de l'Epée 44100 NANTES représenté par la SCP BAZILLE & GENICON

. & GENICON S., avoués assistée de Me LEHUEDE, avocat EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Pour financer l'achat de locaux à usage commercial, Jean-Marc B... et Dominique C...

. & GENICON S., avoués EXPOSE DU LITIGE.

. & GENICON S., avoués assistée de Me C..., avocat EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Par arrêt en date du 8 février 2007 auquel il sera renvoyé pour plus ample exposé des faits et de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2019 et 21 août 2020, Mme C B, représentée par Me Gernigon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier

François GENICON, Président de chambre, président, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M.

-appelant incident- 27 avenue du Rahic 56340 CARNAC représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP ROLLAND JOUANNO MAIRE LUNVEN, avocats Madame Rosine C... épouse A...

[B] IARD, [C] [A] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à

François GENICON, Président de chambre, président, M.

François GENICON, Président de chambre, président, M.