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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
* * * Le 2 novembre 2006, M. et Mme X... ont, dans le cadre d'une opération de défiscalisation « Girardin », signé avec la SCI Promodim représentée par sa mandataire, la société 2H Finance,
Source officielleChambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ef
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[W] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] demeurant [Localité 3] Représenté par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN membre de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf3
30 avril 2008
30 avril 2008
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 rue de Rivoli 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfb
31 mai 2021
31 mai 2021
de la cour : janvier 2019 APPELANT SAEM INSTITUT CALEDONIEN DE PARTICIPATION (ICAP), représentée par ses dirigeants en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1217JUD000327108
17 décembre 2009
17 décembre 2009
En l'affaire Georginis-Giorginis c.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d367
16 mars 2018
16 mars 2018
ont acquis en l'état futur d'achèvement de la SCI Labourdonnais, moyennant un prix de 262.166 €, un appartement (T3 de 72 m²) situé à [Adresse 3]'», dans le cadre du dispositif de défiscalisation «'Girardin
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Cette acquisition, souscrite dans le cadre de la loi défiscalisation « Girardin », était financée à l'aide d'un prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02241_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02247_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02248_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02249_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02250_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02608_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02610_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02611_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02612_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d’associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51230
15 mai 1996
15 mai 1996
drawn up on 24 October 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 September 1993 by Ms Gabriella Giorgini
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] a, le 12 octobre 2012, confié à la société Callisto Conseil un mandat de recherche et de suivi investissement dans le cadre de la loi Girardin, à savoir que la société Callisto Conseil devait rechercher
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3d0147228318b91497
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[S] [K] a souscrit le 28 juin 2010, via le produit Girardin Solaire Hédios 2010 (GSH 2010), au compte courant de sociétés en participation Sun Hédios 100 et suivantes, y investissant 6.000 euros.
Source officielle12e chambre
5fdbf051000b31110a376887
15 janvier 2019
15 janvier 2019
collaboration avec la société Lynx Finances, basée au Luxembourg, pour le démarchage des produits que celle-ci a conçus pour l'investissement outre-mer dans le cadre du dispositif de défiscalisation dit Girardin
Source officiellePage 15 sur 43