Gilbert A, la décision du 21 juin 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale autorisant le licenciement de ce dernier, ainsi que ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C B, à Me Gilbert et au préfet des Bouches-du-Rhône.

RG N : 15/ 00183 AFFAIRE : SA BANQUE DU GROUPE CASINO C/ GILBERT X..., Viviane Y...épouse X... P-L. P/ E.

A ; - les observations de Me Gilbert, représentant M. C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Gilbert A, demeurant ... ; M.

Article 5 : L'Etat versera à Me Gilbert, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, conseil de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SARL Le Prado-Gilbert.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

B..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 (TITRE 4, PREMIERE PARTIE) DU REGLEMENT DU 23 JUIN 1738 LE POURVOI NE PEUT ETRE RECU SI LE DEMANDEUR N'Y JOINT LA COPIE SIGNIFIEE OU

COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/13967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMERH Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M16 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B D A, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

. *** Exposé du litige : Gilbert Y..., médecin biologiste né le [...], époux d'Aline X..., a, par contrat de travail à durée déterminée

Gilbert A, demeurant ... et par Mme Bilaka B, élisant domicile à la même adresse ; M.

certifiée conforme le 26 septembre 2017 de l'acte de naissance de [O] [S], son arrière-grand-père, la copie intégrale de l'acte de naissance établie le 2 mai 2017 de [J] [S], fils de [O] , la copie de