Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, - et les observations de Me Goutard, substituant Me Levy, représentant M. D....

Ce dernier, après avoir également constaté une dévascularisation de la grande lèvre gauche, a réalisé, le 28 juin 2016, une exérèse et une symétrisation des lèvres donnant lieu à une quasi-vulvectomie.

Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Levain et Me Gilavert, représentant la société Carosserie Guitton, qui reprennent et développent leurs écritures et soutiennent, en outre

SOCIETE CIVILE LA PLAGE Société Civile Immobilière de Construction Vente, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lionel LEON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gilbert SAVIOZ, avocat

Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme

Jean-Marie BT..., demeurant à Lessy (Moselle), ..., 105°/ de Mme Muriel CX..., demeurant à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), ..., 106°/ de Mme Sonia CI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 107°/ de

néanmoins constant que la requérante a été reçue à de nombreuses reprises par la médecine du travail qui a formulé des préconisations dès 2016 sur l'aménagement de son poste lui permettant d'éviter de lever

Pion Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Gilberto S..., demeurant ..., 12 / de M. Robert B..., demeurant ..., 13 / de M. Jacques U..., demeurant Lieudit Albittreto, ..., 14 / de M. Jean-Charles V..., demeurant ..., 15 / de M.

né le 14 Mars 1955 à LEVIE (20170) ... 20113 OLMETO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Martine

S) 25-27 rue Gilbert Rousset 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Christine DUMET-BOISSIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE **************** Composition de la cour : En

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 octobre 2025 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier que Loukman a fait l'objet d'un placement à compter du mois d'août 2023, qui a été levé le 11 octobre 2023, date à compter de laquelle l'enfant a été confié à sa mère,

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le département des Bouches-du-Rhône, et d'autre part, Mme B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 juin 2023, à 11 heures : - Me Gilbert

[Y] [Z], de Mme [Y] [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société De Bayser, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société de ventes volontaires Baratoux Dubourg enchères,

Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté de Maître Gilbert

Gilbertas, premier conseiller, - et les conclusions de M.

[L] [F], est intervenue le 23 avril 2012, avec des réserves sans lien avec le litige, et qui ont été levées le 10 mai 2012.