border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 209 Juillet 2017 Moohan et Gillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Céline X..., demeurant Confiserie, Aéroport de Gillot, 97438 Sainte-Marie

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel non précisé, M.

GILLOIS-GHERA, présidente, chargée du rapport et M. DARIES, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

S'agissant des crédits d'un montant de 505 850 euros portés sur le compte de la SCP Gillot, si les réponses apportées par M.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au

2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société SUD BAT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau

N° 10/18478 [Y] [I] C/ SCI WINBERG ST-TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE Me Thierry GILLOT

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, qui a également statué sur le sort de G... ve GILLON, co-prévenue, a déclaré : - Jean-Claude X... coupable de PUBLICITE

été recruté le 3 février 2003 par la société Manutention Consignation Transit (ci après M.C.T), pour une durée indéterminée, pour exercer les fonctions de responsable de l'agence transit aérien de Gillot

    Finally, Lord Hodge considered the United Nations Human Rights Committee’s finding in Gillot v.

FRANCE IARD (RCS NANTERRE N°722057460), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Christelle GILLOT-GARNIER

D..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater

solidairement avec l'Etat, au versement à la ville de Barle-Duc (Meuse) de la somme de 234 105 F assortie des intérêts de droit en réparation des dommages affectant la station d'épuration d'eaux de "La Gillotte