X..., salarié de la société Sicpa a fait état, auprès de son chef d'atelier d'une douleur au bras gauche qu'il aurait ressentie la veille au temps et au lieu du travail ; que l'employeur ayant contesté

plaint, le 16 octobre 1986, d'un accident survenu, selon lui, dans le cadre de son activité professionnelle ; que, le même jour, il a été constaté au CHU de Rennes qu'il souffrait d'un traumatisme du bras

EN PAIEMENT SOLIDAIRE DE CETTE SOMME ET FUT DEBOUTEE DE CETTE DEMANDE PAR LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QU'A L'APPUI DE SA DECISION, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX GIMENEZ N'ONT ETE ASSIGNES EN

D'UN PREMIER ETAGE D'UNE MAISON D'HABITATION, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 MARS 1980) D'AVOIR DIT QUE MME GIMENEZ A...

Il est constant que le conseil des sociétés BRD et BRA a transmis à M.

Ces mêmes broderies ont été reconduites pour l'année 2000 (livraison en octobre et novembre 2000) avec quelques légères modifications notamment d'accessoires et le rajout d'une couronne royale brodée en

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bat et Bri

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société à responsabilité limitée X... et fils, fabricant de broderies

de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [E] le 11 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Raymond GIMENEZ, Assesseur employeur Assesseur : M.

de l'homme à l'imperméable de telle sorte qu'il ne pouvait être l'auteur du tir ; que la Cour devait donc répondre à la question de savoir si un homme dont les deux bras sont maintenus peut effectivement

ne peut être contesté que le prévenu a déposé plainte, au cours du mois de février 2001, pour violences avec arme à l'encontre de Michèle Y..., épouse Z..., et plus précisément pour l'avoir blessé au bras

relevé à sa charge et qu'un incident de même nature survenu par le passé n'avait pas été porté à sa connaissance et en retenant le motif inopérant que l'utilisation à l'avenir d'une élingue à quatre bras

plus particulièrement à passer de la toile émeri sur une pièce pour y enlever les impuretés lorsque la manche de sa blouse de travail s'est enroulée autour de la pièce qui continuait à tourner; le bras

août 1987, elle a été examinée le 10 août par le médecin du travail qui l'a déclarée "apte à la reprise du travail dans un poste ne nécessitant pas d'une façon prolongée des mouvements en hauteur des bras

Hochtief France, a été victime, le 23 avril 1990, d'un accident du travail; que le 24 avril 1992, le médecin du travail l'a déclaré inapte à l'emploi précédemment occupé, et apte à un poste sans usage du bras

sous le n° 414 206 292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Société BRP-ROTAX

[N] et la société BGC Brokers, - débouter M. [N] de l'ensemble de ses demandes, - débouter l'AGS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner M.

D..., demeurant ..., 6°/ Mlle Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Informatique Broker

Toutefois, la société BRH France s'est présentée après la clôture de l'audience de plaidoirie avec 30 minutes de retard.