difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL [Localité 1] GOURMAND

Julien, LA SOCIETE "PAU GOURMAND", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre Rose-Marie Y... notamment

[W] C/ [O] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copies :

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F420 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [X] [R] Défendeur (s) : GOËLAND

s'agissant globalement de services de publicité afférents au vin et à la restauration ; que le signe dont l'enregistrement était demandé était un signe complexe constitué de l'expression "le verre gourmand

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle E..., demeurant chez Mme E..., boucherie Les Cévennes, avenue Louis Ravas à Montpellier (Hérault), ci-devant et actuellement "les Goelands-B

NOUVELLE-CALEDONIE, dite SICA NC, prise en la personne de son représentant légal Siège social BOULOUPARIS - BP. 55 - 98812 BOULOUPARIS assistée de la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SOCIETE GOODMAN

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01955 Affaire : SA M.A.J. c/ SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

Jugement Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/05923 APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND

* * * Vu le jugement du 15 juillet 2014 du Tribunal de grande instance de Bobigny ayant constaté que Mme Gordana Y... était propriétaire du bien sis à Dugny (93), ..., et débouté M.

argenté et goéland leucophée) sur et au-dessus de certains établissements de mytiliculture, sur le territoire des communes de Bouin, Barbâtre, La Guérinière et Noirmoutier-en-l'Île, pour les périodes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 1er juillet 1997, la société Crous-Tières gourmandes

La société SAGUEZ & PARNERS a entamé la réalisation des prestations détaillées dans la lettre de mission, en premier lieu celles relatives à la Halle Gourmande, puis celles relatives au Cours des Docks

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Cité gourmande le 18 février 2002 en qualité de technicienne qualité

PARTIES LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [P] né le 13

-------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Patricia DONVAL Représentée par Mme Nathalie RICHARD (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL LE MARCHE GOURMAND

rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article L. 143 12 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 septembre 2003, la société Les Petits Gourmands

Y...bénéficiera d'un droit de visite qui s'exercera deux fois par mois au sein et à partir de l'association Le Goéland de 10h à 17 heures.