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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d6cd58014677420e2d
27 mai 1999
27 mai 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e31
27 mai 1999
27 mai 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat
Source officiellecr
613725dacd58014677421036
27 septembre 2000
27 septembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecr
613725dccd58014677421111
27 septembre 2000
27 septembre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecr
613725decd58014677421234
14 novembre 2000
14 novembre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecr
613725bccd58014677420244
27 octobre 1999
27 octobre 1999
à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecr
613725bccd58014677420252
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a04
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellecr
61372600cd5801467742230e
15 novembre 2000
15 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f8498
25 mai 1993
25 mai 1993
Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société supermarché de
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253076
13 février 2009
13 février 2009
C au conseil municipal de la commune de Goulles, d'autre part, a proclamé élu M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2217981_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La société Charpente Bois Goubie n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleChambre civile
62d103e22f83c19fcf11bba7
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050f681ed727f2a3ff60
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDUB DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [W] [C] [J] [Y] [C] C/ [U] [N] [S] Grosse délivrée le à Me Béatrice ALLAIN SELAS GOUT
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f987
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c47380
24 mars 1998
24 mars 1998
Sur la seconde branche du premier moyen : Vu l'article 1587 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, " à l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter
Source officiellecr
613725e1cd580146774213ea
26 septembre 2000
26 septembre 2000
le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecr
613725e3cd58014677421509
15 novembre 2000
15 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecr
613725e3cd58014677421510
15 novembre 2000
15 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecr
613725e5cd580146774215cd
26 septembre 2000
26 septembre 2000
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
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