l'article L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle et les articles 56 et 138 de la Convention sur le brevet européen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit suisse Boegli gravures

] le 9 février 2022 ; - fixé la réception de l'ouvrage réalisé par la société Abgrall-Delanoë au 7 décembre 2017, avec réserves tenant aux finitions intérieures et extérieures et à la présence de griffures

le contrat de garantie du véhicule (pièce demandeur n° 4) prévoit notamment que les garanties ne couvrent pas « les dégradations causées par les causes extérieures suivantes : les accidents, chocs, griffures

les dégradations suivantes : *Extérieur : Il est constaté que les montants de la porte vitrée sont encrassés et rayés du côté intérieur ; que la porte vitrée est abîmée en son côté extérieure ; des griffures

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie- Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI

de cette exposition, consécutives aux actes vandales, les réponses du domaine de Versailles, de l’artiste lui-même, ou l’ordonnance de référé n°1506153 ; 2) les photographies et vidéos de tous les graffitis

R.C.S. sous le numéro 850 035 684 de la SAS IMPEK PLUS [Localité 2], [Adresse 1] exerçant l'activité d'Entretien et Nettoyage de tous locaux : bureaux, moquettes, vitres, carrelages, informatique, graffitis

reconventionnelle en divorce du mari, alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... indiquait que les certificats médicaux dont se prévalait son mari et qui faisaient état d'excoriations ou de griffures

les allégations de Mme [K] qui au demeurant n'a pas déposé plainte ; - que l'infirmière qui a établi une fiche de signalement n'a pas été témoin des faits et que si celle-ci a indiqué avoir vu des griffures

Il ressort du constat d'huissier que : - le véhicule Mercedes ML présentait essentiellement l'affichage "Batterie de réserve Défaut ", de nombreux impacts et griffures sur la carrosserie et les parechocs

], qui a la qualité d'expert et dont il n'est pas contesté qu'il est plus qualifié que l'homme du métier, répondant à la question du tribunal : Est-ce que les gens qui travaillaient en 1991 dans la gravure

ensemble des pièces du logement est décrit comme « sale » ou « très sale », que des traces de salissures et des trous sont constatés et que notamment : concernant le hall d’entrée : des traces de graffitis

  The graffiti incident 22.