Par déclaration au greffe faite le 11 avril 2019, M.J... a relevé appel de ce jugement.

, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

La société [F] [D] ne s'est pas opposée à la procédure sans audience et a déposé son dossier au greffe de la cour.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2020.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif

d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026 PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026 PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Montpellier, le 17 mai 2001 ; " alors que la chambre d'accusation doit faire mention du mémoire déposé par le mis en examen et visé par le greffier

désignée par ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER

KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 11/07/2025 par le ministère

lors des débats : Madame Laura D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04/05/2026, date indiquée à l'issue

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée à l'issue

Dès réception au greffe, M. [C] [O], [K], [R] a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.

en la personne de Mme Régine Edouard, greffier divisionnaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, le grief n'est pas fondé ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième