AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201092_20230223
23 février 2023
23 février 2023
; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme en raison de la présence de nombreuses espèces protégées de grenouilles
Source officiellePage 15 sur 16
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si l’étude du milieu naturel explique que les prospections sur le terrain ont permis de recenser trois espèces d’amphibiens, la grenouille verte, la salamandre tachetée et le triton palmé, alors que selon
Source officielle