Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. X..., conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont

suspendre l'arrêté pris le 25 août 2023 par le préfet des Yvelines, portant mise en demeure d'évacuation forcée des occupants illicites installés sur un terrain situé chemin du Pont de Poissy à Thiverval-Grignon

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bezombes, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Le département de la Savoie est propriétaire du pont Albertin sis sur la route départementale 925 sur la commune de Grignon.

], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ [H] DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon

langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxanne Grizon

La vente a été négociée par l'intermédiaire de la Sarl Cabinet Grignan Investissements.

l'acte notarié : en effet, si monsieur Y...avait déclaré connaître l'activité des deux commerces exploités par monsieur X..., c'étaient précisément les activités antérieures à l'acquisition de « La Grignote

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales. Enoncé de la demande d'avis 1.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Seine Normandie dès lors qu’elle n’a jamais eu la qualité de collectivité organisatrice du service public d’eau potable ; - la créance du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Plaisir Thiverval-Grignon