Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 (Collégiale)
68e967003ea43407b911a19c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
68e967033ea43407b911a1d1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
68e967063ea43407b911a236
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Adresse 4] Comparant en personne à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a86
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentée par Me Vanessa ISSELIN-TEURKI COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a93
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LOURDEL IGLESIAS, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834264965b5d9df322aa8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2] Comparant en personne à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834274965b5d9df322ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représenté par la SELARL DELAHOUSSE [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5] Comparant en personne à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d9a
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d9e
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83da7
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83dab
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 4] Comparant en personne à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83dbf
4 avril 2025
4 avril 2025
Me Antoine CANAL, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83def
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officiellecr
61372608cd580146774226f7
3 mai 2000
3 mai 2000
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE GRIVEAU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) des Rochers de Fontainebleau, représentée par Me Gréteau, demande au tribunal : 1
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 49120 CHEMILLE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me GRASSEAU, avocat Madame
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502212_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Groleau, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'annuler, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 15 sur 47