B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ Me Guillaume

Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2024-001418 du 28/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et élisant domicile au siège de la société AM RECOURS (RCS LYON 431 925 304) [Adresse 5] Représentée par Maître Guillaume

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 8] tous deux représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Thierry DEBARD

La société Socotec a rappelé opportunément lors de sa mission qu'il convenait de prévoir un film afin d'éviter la déformation des parquets en cas d'humidité Il sera par ailleurs rappelé que les désordres

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observation de Me Delort, substituant Me

, avocat au barreau de QUIMPER Madame [J] [B] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anne GUILLERME, avocat au barreau de QUIMPER

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Rony DEFFORGE

causes des désordres.

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 3] [Localité 16] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBC PARTNERS [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me Guillaume

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté par Me Diane HERVEY-CHUPIN substituant Me Guillaume

né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, postulant assisté de Me Véronique MARTIN-DELORY

Les débordements d'enduit sur les murs adjacents et en plafond n'ont pas été repris.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT