Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200972_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A et de Me Makhlouche, représentant la commune de Châtel-Guyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
68f1cd872f77035fb0bf7f54
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LPI HOLDING Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau
Source officielle2e chambre civile
653b5961502b828318c4e451
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DE [Localité 11] N° RG 1221000834 APPELANTS : Madame [X] [P] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 10] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 8] Représentée par Me Nathalie GUION
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008096384
29 avril 2002
29 avril 2002
"Les Guillons" dont le gérant, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01409_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300025
14 janvier 2014
14 janvier 2014
travaux ayant conduit à un surcoût nonobstant la réduction du projet initial, la SCI a assigné Mme X... en indemnisation de son préjudice ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu que la SCP Guyon-Daval
Source officielleciv3
60794ce49ba5988459c47648
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Guyon satisfaisait concrètement à toutes ses obligations, et en se bornant à des considérations générales et abstraites, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision et partant viole l'article
Source officielleExequatur
6706c98ef1d01e3c86f0835f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
pour procédure abusive et l'en déboute ; - condamné la République de Guinée aux entiers dépens de l'instance; - impartit un délai de six mois à la République de Guinée à compter de la notification pour
Source officielleChambre 1
DTA_2200973_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé pour le maire de la commune de Châtel-Guyon par M.
Source officielleTARIFICATION
662209649ce14200083896f5
5 avril 2024
5 avril 2024
[N] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
Source officielleTARIFICATION
662209649ce14200083896f7
5 avril 2024
5 avril 2024
[K] [D] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
Source officielleTARIFICATION
662209649ce14200083896f9
5 avril 2024
5 avril 2024
[J] [Y] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
Source officielleTARIFICATION
662209659ce1420008389701
5 avril 2024
5 avril 2024
[S] [C] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
Source officielleTARIFICATION
662209659ce1420008389703
5 avril 2024
5 avril 2024
[G] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
Source officielleTARIFICATION
662209659ce1420008389707
5 avril 2024
5 avril 2024
[O] [M] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8136da9e15c5131fb7ab
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEPAGE, Me GUITTON
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Nouvelle-Calédonie a statué sur leur demande tendant à l'annulation du permis de construire n° 2018/538 délivré par la maire de la commune de Nouméa le 12 juillet 2018 à la société civile immobilière Guyon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300049
14 janvier 2016
14 janvier 2016
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 juin 2014), que la SCI du 24 rue Lecampion a donné à bail à la société Guinnement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210232
25 avril 2024
25 avril 2024
M 22-12.748 contre l'ordonnance n° RG : 19/00048 rendue le 15 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Benoît Guillon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202989_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E G et la société Génie acoustique et à Me Pascal Guigon.
Source officiellePage 15 sur 757