Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Elle permit de conclure que le décès avait pour cause l’insuffisance cardio-pulmonaire provoquée par la destruction du tissu cérébral, elle-même due à une blessure par balle. 18.

[Y] de sorte que celui-ci n'a pu réaliser correctement l'enduit sur le mur concerné, la participation de 20 % à la reprise du linteau pour 275 euros TTC, l'appui de baie pour un montant de 198 euros TTC

JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, Madame Louise-Hélène

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° U 15-18.385 formé par la société Maria Helena, contre le même arrêt rendu

la convention du 26 février 1970, par laquelle la commune de [Localité 16] a concédé à la société du Yacht Club International de Marina Baie [Localité 6] l'exploitation du port Marina Baie [Localité 6

du seuil d'appui de la baie vitrée dont l'expert a indiqué qu'il provenait d'un défaut d'étanchéité du seuil maçonné qui doit être repris.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

DOSSIER N° RG 25/00175 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 50 000 francs d'amende

DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP FOLCO TOURETTE du barreau de GRENOBLE ; à: LA SA SAVOISIENNE DE PRODUCTION ELECTRIQUE AUTONOME dont le siège social est CENTRALE DE LA PERRIERE 73460-SAINTE HELENE

L’Expert judiciaire n’a pas constaté ce désordre mais a relevé qu’il manquait « un rejet de renvoi d’eau en partie basse » de la porte d’entrée de sorte que le seuil n’était pas étanche.

D..., a statué sur le préjudice matériel et le préjudice économique éprouvés par les ayants droit d'Héléna D... ; "aux motifs qu'il résulte des documents remis par les parties civiles que l'organisme

additionnel à cette convention, L. 112-4 du Code des assurances, 1131, 1133, 1134, 1156 et 1161 du Code civil, 225-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

    Un fusil de type MP-5 appartenant à Lütfi Volkan, une douille de balle et un chargeur furent recueillis sur les lieux de l’incident. 25.

, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est [...]                                              , 2°/ à Mme Hélène

En l'affaire Bala c.