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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02576
6 décembre 2017
X..., engagé par la société Soredis le 9 avril 2001 en qualité de manager de rayon, a démissionné de son emploi le 28 juin 2006 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02577
moral, l'employeur ne peut se voir reprocher d'avoir manqué à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement moral ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02578
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02579
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120
27 janvier 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes afférentes au harcèlement moral qu'elle a subi, alors : « 1°/ que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient
cr
6137269fcd58014677427221
21 juin 2006
Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de harcèlement moral, a prononcé sur les intérêts
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00018
8 janvier 2025
Soutenant avoir subi un harcèlement moral, le salarié a saisi le 25 mars 2018 la juridiction prud'homale, afin de juger son licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse comme résultant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00441
6 mai 2025
Par lettre du 5 novembre 2018, elle a dénoncé à son employeur faire l'objet d'un harcèlement moral imputé à deux de ses collègues de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01914
3 novembre 2016
de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à tout harcèlement ; qu'il ressort des propres énonciations
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112
24 janvier 2018
par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'après avoir constaté, au titre des faits de nature à établir une présomption de harcèlement moral, l'existence d'une mise en garde notifiée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00434
6 avril 2022
objectifs étrangers à tout harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00222
16 février 2022
[F], engagé à compter du 1er février 2003 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] (le syndicat), se plaignant d'agissements de harcèlement moral commis par
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00629
25 mai 2022
objectifs étrangers à tout harcèlement. 6.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00792
29 juin 2022
Soutenant avoir été victime de harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 19 mai 2016, de demandes tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489
17 octobre 2018
moral qu'il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00218
3 février 2017
moral, alors selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut faire peser la charge de la preuve d'un harcèlement moral sur le seul salarié ; qu'en jugeant que « le harcèlement moral allégué par
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00281
3 février 2016
[H] aurait été victime de faits de harcèlement moral, en se fondant sur la considération que M.
6137247ecd58014677415f33
24 janvier 2006
d'une impossibilité de reclassement le 26 juillet 2001 après entretien préalable du 12 juillet 2001 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en contestant son licenciement et en faisant état d'un harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00773
3 septembre 2025
des faits qu'il dénonce, et que le grief énoncé dans la lettre de licenciement tiré de la relation par le salarié de faits de harcèlement moral emporte à lui seul la nullité du licenciement. 10.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02304
26 octobre 2017
moral, la résiliation du contrat de travail est justifiée, peu important que les faits de harcèlement ne se soient pas poursuivis ; qu'ayant constaté que la salariée avait été victime de faits de harcèlement
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