CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [S] [K] né le 28 Octobre 1995 à MAROC assisté de Me Rachid HASSAINE

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [M] né le 09 Mars 1987 à OUZBEKISTAN de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid HASSAINE

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [K] né le 26 Mars 1974 à KAZAKHSTAN de nationalité Kazakhe assisté de Me Rachid HASSAINE

A C, représenté par Me Hassaine demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juillet 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

A... médecin, mentionne qu'il a le visage pâle, l'allure somnolente et abattue, une haleine sentant l'alcool et des explications embrouillées, ce qui amène ce dernier à conclure que le prévenu semble être

B..., représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime

X..., ressortissant marocain, ait demandé un visa d'entrée en France ; qu'il en résulte que la requête présentée en son nom par la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d'Halluin

A B, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Halpin X... a donné à bail à l'EARL Geulin diverses parcelles, pour certaines par acte du 30 août 1994 et pour d'autres à compter de l'année 2002 ; que M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part, que la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d'Halluin et Roncq ne justifie d'aucune qualité pour agir contre la décision

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 08/ 1300 APPELANT Madame Véronique X... ... 59250 HALLUIN

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 26 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Halluin

suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 28 mars 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune d'Halluin

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Halluin

suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune d'Halluin

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 20 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Halluin

suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 22 février 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune d'Halluin

EUROPEENNE POUR L'EUROPE DES NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour provocation à la haine