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293 résultats pour « Henri MERLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74203a0bad52896c6754

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

: jugement rendu le 22 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14789 APPELANTE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HENRY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

anciennement dénommée GFF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine HENRY

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

seraient facturés par la société anglaise Four j's Development Tools LTD puis par la société irlandaise Four j's Development Tools Europe LTD (pièce 14) ; que, selon ces informations des salariés dont Henri

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

seraient facturés par la société anglaise Four j's Development Tools ltd puis par la société irlandaise Four j's Development Tools Europe Ltd (pièce 14) ; que, selon ces informations, des salariés dont Henri

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e594

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Suite 201 East Rutherford NEW JERSEY - NJ07073 ETATS-UNIS Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant, Assistée de Me Henri

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

’HIER ET D’AUJOURD’HUI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 3 Novembre 1925 à PEYPIN (13) de nationalité française ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59d4a0e98837cfc2768c

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 450 852 074 (QUIMPER) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Benoît HENRY

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f062

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

par la SCP PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocats au barreau de GUADELOUPE LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Henri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65b4af287ef77d000880b4f7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

François MELIN, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie GEORGET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

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