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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb74203a0bad52896c6754
7 mars 2019
: jugement rendu le 22 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14789 APPELANTE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HENRY
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
anciennement dénommée GFF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine HENRY
cr
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
seraient facturés par la société anglaise Four j's Development Tools LTD puis par la société irlandaise Four j's Development Tools Europe LTD (pièce 14) ; que, selon ces informations des salariés dont Henri
613726aacd58014677427894
seraient facturés par la société anglaise Four j's Development Tools ltd puis par la société irlandaise Four j's Development Tools Europe Ltd (pièce 14) ; que, selon ces informations, des salariés dont Henri
1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY
Pôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
Suite 201 East Rutherford NEW JERSEY - NJ07073 ETATS-UNIS Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant, Assistée de Me Henri
6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc18
16 janvier 2024
’HIER ET D’AUJOURD’HUI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
né le 3 Novembre 1925 à PEYPIN (13) de nationalité française ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat postulant au barreau
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59d4a0e98837cfc2768c
20 mars 2019
Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 450 852 074 (QUIMPER) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Benoît HENRY
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
par la SCP PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocats au barreau de GUADELOUPE LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Henri
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
François MELIN, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie GEORGET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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