Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Henri

Marie Irma Henri F... , le terrain ci-dessus désigné a été attribué, entre autres biens, à Mme Mireille F... épouse G.... M. Claude Rémi Z...

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M], [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I], [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri

Henri XL..., demeurant à ... (Seine-Maritime), 68/ de Mme Réjane XL..., née XJ..., demeurant ... (Seine-Maritime), 78/ de M. Patrick XM..., demeurant ...

RG 22/16713 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPR6 [K] [E] C/ S.A.S. [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25.07.24 à : - Me Henry

E] [Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) Madame [X] [D] [Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) Madame [A] [V] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 9] tous représentés par Maître Henri

Emmanuel R..., à M. Sylvain XR... XS..., à M. Ismaël Y... Ibrahim, à M. Bernard V..., à M. Patrick Q..., à M. Gilbert XA..., à M. Clovis XH..., à M. Henri XQ..., à M.

Jean-Marie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Pierre-Henri, - Y... Colette épouse X..., - X...

Henri R..., demeurant ..., 3°/ de M. Robert I... dit "Mayendi", demeurant à Piton, lieudit "Bois de Nèfles" à Saint-Leu (La Réunion), 4°/ de M. Joseph, Auguste M..., demeurant ..., 5°/ de M.

Emmanuel Y..., demeurant chez Mme Adna X..., Concordia, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Miss

5] sous le numéro 811 487 552 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle

Ils soutiennent que : - Lucie, élève en classe de 6ème, a été victime d'une agression physique de la part d'un élève de 3ème alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel

Madame [T] [C] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [K] [C] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Henry

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SARL JOYE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MOUCHTOURIS Emmanuel