Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Hervé Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., M. Richard Y... et M. Hervé Y... et les condamne à payer à M.

001011 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

X... pouvaient provenir d'un événement survenu en dehors du temps du travail ; qu'il lui appartenait de rechercher si le développement de cette hernie discale, aurait-elle même préexisté à l'état latent

X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui les a condamnés, pour recels aggravés, le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Hervé Y..., 2°/ à Mme Véronique Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                 , 3°/ à M. Romain Y..., 4°/ à M.

Hervé et Olivier F...

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 février 2002, qui a condamné la première, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, à 10 000 euros

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, notamment pour abus de faiblesse, a condamné les trois premiers, chacun à 18 mois d'emprisonnement

001012 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

003701 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hermès

aucun doute que Halim X... était armé d'un coutelas dans les instants ayant précédé les blessures dont il a été victime, il existe des contradictions dans les versions données par les frères Y... et Hervé

nouveau du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant les faits d'abus de confiance commis au préjudice d'Hervé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2019), la société civile immobilière Rennequin Hermès (la SCI Rennequin Hermès) a consenti à la société Francemurs investissements une promesse unilatérale de

014334 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

004151 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

bénéfice d'un bail rural sur des parcelles appartenant aux époux Y..., alors, selon le moyen, "que, d'une part, il incombait à la cour d'appel de rechercher si, après le non-renouvellement de la vente d'herbe