ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 juin 2011 N° de rôle : 10/01876 S/appel

siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Colas Centre Ouest, venant aux droits de Colas Nord Est, a formé le pourvoi n° D 20-20.369 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2020 par la cour d'appel de Besançon

ARRET N° 17/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 24 Mars 2017 N° de rôle : 16/00567 S/appel

suivant : Arrêt n° 576 P+B+R+I Pourvoi n° C 08-10.154 Statuant sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2006 par la cour d'appel de Besançon

DE LA CONSTRUCTION D'UN MUR ET DE LA DESTRUCTION D'UNE DALLE ; QUE, FAISANT ETAT D'UNE HERNIE DISCALE PROVOQUEE PAR UN EFFORT QU'IL AURAIT FAIT, LE 9 MAI 1967, AU COURS DE SON TRAVAIL SUR LA PROPRIETE

During the adoption procedure she did not hide her homosexuality or her stable relationship with R.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 septembre 2012) que M.

Hervé A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sandrine A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Z..., Hervé B..., demeurant ..., Boos, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Grosses délivrées le : à : Me Hervé ANDREANI - 5 Me Régis DURAND - 1015 EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 12] est propriétaire de plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées dans la

M. et Mme D ont saisi chacun le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à l'annulation des arrêtés du 19 août 2021.

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Peugeot Citroën automobiles, dont le siège est [...

assureur, la SA MMA IARD, l'Oniam, la MSA de Franche-Comté et la CPAM de Besançon étant appelés en la cause.

ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DOUZE DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 13 Novembre 2007 No de rôle : 06/00272

On 1 March 1991, after the prefect’s refusal to reconsider his decision, the applicants applied to the Besançon Administrative Court for judicial review of the decision.

ARRET N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 7 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4K

Par un jugement n° 2201833 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

X... et la société GAN assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 décembre 2009), qu'en 1997, le GAEC Bonnet, pour faire construire un bâtiment d'élevage, s'est adressé à la chambre d'agriculture