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290 résultats pour « Hervé SEROUSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f77c03803a32c27171

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de Paris, toque : D0611 Assistée de Me Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Page 15 sur 15

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6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Monsieur C..., entendu le 25 mai 2004 en tant que représentant de l'employeur, a indiqué que Monsieur X... a été employé au sein de la société Aubert et Duval comme serrurier mécanicien au service Entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

De même, les bouchons de pieds sur les wagons à lingots froid étaient conçus dans des plaques d'amiante qui s'abîmaient en raisons des secousses et chocs provoquées par le transport ; - il procédait

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9b023328fa00087a2790

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[M] (artisan serrurier chaudronnier), M. [G] (chargé d'affaires), M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0706JUD004357798

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Grozev , Lord   Lester of Herne Hill QC ,   conseils .   La Cour les a entendus en leurs déclarations. EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 10.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

    Entre-temps, après avoir reçu le message d’alerte, le navire militaire français Premier Maître l’Her ainsi qu’un hélicoptère de la marine militaire italienne et un avion de la «   EUNAVFOR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD006743717

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

Bulgaria (no. 34129/03, 4   March 2014) , the amendments envisage that a property owner who is not an offender would be able to challenge a penal order, if his or her property is confiscated in favour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0221JUD002192893

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Il fut condamné à une peine de prison obligatoire "pour la durée qu’il plaira à Sa Majesté" (detention during Her Majesty’s pleasure - "détention HMP"), conformément à l’article 53 par. 1 de la loi de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC004189718

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

  49138/18, had died before the Government had been given notice of her complaints.

Source officielle