général : 16/08917 Décisions dont recours : 2 ordonnances de taxe du 23 mars 2016 rendues par le Tribunal de grande instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Madeleine HUBERTY

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD

Bertrand T..., domicilié [...] , 26°/ à M. Afif U..., domicilié [...] , 27°/ à M.

L'ILE DE FRANCE - SCADIF ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charles-Hubert

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT

N° SIRET : 380 586 834 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert X... de la SCP LAGOURGUE & X..., avocat au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme X...

Saint Clair (Calvados), 15°/ de Monsieur BERTRAND AK..., demeurant ..., 16°/ de Monsieur S... Claude, demeurant ..., 17°/ de Monsieur T...

(avocat au barreau de PARIS, toque : E1269) SA AXERIA IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] représentée par : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert

, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : -

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT

avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [O] [R] et Madame [J] [P] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert

dont le siège social est [Adresse 1] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER

SADEC AKELYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des articles 812 à 816 du

de PERIGUEUX INTIMÉES : S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Annie BERLAND

Hubert DX, demeurant ... ; M.

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Alain STIBBE, de l'AARPI GRYNWAJC - STIBBE avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Assistés par Hubert