Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du II de l'article 1er du code des marchés publics : " Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d'accès

Considérant qu'aux termes de l'article 37 du code des marchés publics : " Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs

La requête a été communiquée à la société Cellnex France Infrastructures, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

, venant aux droits de la société OTH Infrastructure, dont le siège est aussi ... ; la société OTH AMENAGEMENT ET HABITAT et le BUREAU D'ETUDES INFRASTRUCTURES demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

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Le marché transport des données reste aujourd'hui assez mineur en valeur.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Autoroutes du Sud de la France et à la SARL Le Prado - Gilbert

Par un contrat de marché public conclu en 2014, la commune du Rouret (Alpes-Maritimes) a confié à la société RPM Bally le lot n° 5 (" Finitions ") d'un marché public de travaux ayant pour objet la construction

formé le pourvoi n° F 23-23.350 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Apave infrastructures

justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre engagée par l'Union des groupements d'achats publics (" UGAP ") ayant pour objet la fourniture de solutions d'infrastructures

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Celle-ci saisit à nouveau le juge des référés sur le même fondement en demandant l'annulation de cette décision et de la procédure de passation du marché public. 3.

un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d'infrastructure, à un seul opérateur économique, une mission portant

un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d'infrastructure, à un seul opérateur économique, une mission portant

un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d'infrastructure, à un seul opérateur économique, une mission portant

Il soutient que : - dans le cadre d'une opération de restructuration et d'extension de son établissement, il a conclu un marché public de travaux et un marché public de maîtrise d'œuvre ; la réception

La société Apave Alsacienne, aux droits de laquelle vient la société Apave Infrastructures et Construction France, est intervenue en qualité de contrôleur technique.

Ces éléments ont d'ailleurs conduit à l'augmentation de la masse initiale des marchés correspondants aux trois lots d'infrastructures principaux, actées pour chacun de ces lots par des avenants passés

administratives générales applicable aux marchés de travaux.