par un premier président (Grenoble, 7 janvier 2004), que condamnée par un jugement d'un tribunal de commerce à payer une certaine somme avec intérêts à la société Denis Creissels, la société MDP ingénierie

Mme D... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques architecture ingéniérie. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interface Ingénierie, société anonyme,

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 février 1999), qu'estimant que la Banque populaire du Massif Central (la banque) avait commis des fautes dans l'exécution de son contrat d'ingénierie

[J] [S] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique « Architecture, Ingénierie » (C-01.02). 2.

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « polluants du bâtiment » (C-01.20).

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon. Les détails de la solution ne sont pas fournis dans l'extrait disponible.

[C] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Architecture - ingénierie » (C-01.02). 2. Par décision du 2 décembre 2022, contre laquelle M.

mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 5°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama méditerranée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Corse Ingénierie

Hotărârea Curții (Camera întâi) din 18 iunie 1981.#Volker Blasig împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-173/80.

Hotărârea Curții (Camera întâi) din 2 iulie 1981.#Cosimo Garganese împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-185/80.

Hotărârea Curții (Camera întâi) din 8 octombrie 1981.#Peter Tither împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-175/80.

Hotărârea Curții (Camera întâi) din 15 ianuarie 1985.#Dino Battaglia împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-737/79.

Hotărârea Curții (Camera întâi) din 25 noiembrie 1976.#Berthold Küster împotriva Parlamentul European.#Cauza C-30/76.

Hotărârea Tribunalului (Camera întâi) din 30 mai 1995.#Monique Saby împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-556/93.

Ordonanța Tribunalului (Camera întâi) din 29 aprilie 2002.#Stefan Jung împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-68/98.

[B] [F] [Adresse 15] Enseigne : TBI INGENIERIE non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

FY INGENIERIE, S.A.R.L. ICS (LANQUETTE), S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63, S.A.S. APAVE SUDEUROPE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

personnelle pour y appliquer ensuite la règle ; qu'en relevant, pour déclarer Mme J... coupable d'exercice illégal de la profession d'avocat, les mentions portées sur sa carte de visite indiquant « Ingénierie

société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Techniques modernes d'automatisme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Intitek ingenierie