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318 résultats pour « Ingrid Chantrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6811aead81f47e994feb2641

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 10] Représentée par Me Jean françois MOREL de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE Représentée par Me Ingrid

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3dad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 16] sous le n° 847 690 575 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : R44 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [E] [H]-[L] [Adresse 5] [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 1] (92) Représenté par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163ca

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de Paris, toque : P0023 INTIMEES Madame [I] [F] Swendenborgsgatan 5A [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742482f

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

le rapport d'audit qui a préconisé la constitution d'une EURL n'a pas été suivi par le prévenu qui a licencié l'animatrice le 31 octobre 1994 sans la remplacer ; qu'il ressort des déclarations d'Ingrid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcc9

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Arrêt rendu ce dix Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609216db7ff645d8566556

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

TURF EDITION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Chantal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10051

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

• l'utilisation de moyens déloyaux et violents comme la menace de rupture de son contrat de travail, son cantonnement quasi exclusif à des tâches ingrates et son changement de secteur d'intervention

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [T] soutient qu'en réaction à l'alerte verbale sur les conditions de travail, préalablement à la mise en demeure de son conseil du 28 octobre 2022, l'employeur l'a cantonné à des tâches ingrates de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc6dcdc6046d47d227bb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Vous vous êtes ensuite lancé dans un chantage inacceptable, consistant à dire que sans accord de notre part pour une indemnité correspondant à 5 ans de salaire, vous iriez plus loin, aux prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dc7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 18] sous le numéro 442 133 922 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric Ingold

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

octobre 2017 dans l'affaire RG 17/6096 Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ingrid

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) SOCIETE SMABTP en qualité d'assureur de la SA PROMOTION PICHET, venant aux droits de la SCCV VALMY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid

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CA

3ème chambre

5fda79ffc362aa052e98eb42

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

, avocat au barreau de TOULOUSE SA GROUPAMA : caducité DA à l'égard de SA GROUPAMA par ordonnance du juge de la mise en état du 20/12/2018 n°18/241 [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Ingrid

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa6a

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

référé rendue le 10 juin 2009 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [H] [U], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par : Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] me laissait faire les travaux ingrats sans aide de sa part alors qu'il n'avait rien d'autre à faire. » Dans la dernière semaine du mois de mai 2018, « Alors que je pliais des cartons pour les mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FONDERIE DU POITOU FONTE dont le siège social est sis Z.I. de Saint-Ustre 86220 INGRANDES, ayant pour mandataires liquidateurs : - Maître [V] [F] - 5 bis, rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT, -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629881201c88caf8c4e2bc

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

BGCL, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 12] [Localité 14] représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Hervé UUUUUU... , domicilié [...] , 81°/ Mme Corine KKKK..., domiciliée [...] , 82°/ Mme Chantal LLLL..., domiciliée [...] , 83°/ Mme Céline MMMM..., épouse NNNN..., domiciliée [...] , 84°/ Mme Gladys

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d23c25a97f0381f4bf3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

du 23 Septembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009025469 APPELANTE : Sarl CAFI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Chantal-Rodene

Source officielle