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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
651fa55dc601f0831899176b
5 octobre 2023
[H] [R] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond) SCCV EDEN EUROPA
Cour d'Appel
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9 juin 2015
Jérôme Y... C/ M. Roland Z... Mme Florence Y...
Trib. de Commerce
69b9c4d3cdc6046d470475da
14 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
69e6f531cdc6046d47f82cd0
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
Attendu que par acte de la SCP JD & Associés, commissaires de justice à Paris (75016),, [Adresse 13], en date du 20/12/2024, Monsieur, [P], [O] a invité la société NATURACEUTIC INTERNATIONAL LVM ASSOCIES
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
afférents à l'exercice de ce droit ; qui a condamné Bernard Y... à payer à Bénédicte X..., pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation du jeune Pierre-Brieuc et de ses frères aînés Romain et Jérémie
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
Jérémy J..., M. Christian K..., M. Jacques L..., Mme Roselyne M..., épouse N..., M.
Clôture Procédure Collective
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Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M.
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69ce3b04cdc6046d47d7a08d
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M. René GERGELE et M.
69b008b2cdc6046d47255512
2 avril 2025
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Michel FUCHS, président de l'audience,M.
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16 avril 2025
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Jean [F] PEGUET et M.
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Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Jean [B] PEGUET et M.
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69b00a35cdc6046d472575d3
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Jean [A] PEGUET et M.
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16 juillet 2025
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.
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