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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60431
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certfiées conformes pour : Me Jérémie ASSOUS #K21Me Bertrand OLDRA #T3 Me Thomas RONZEAU #P499+ 1 copie dossierdélivrées le : ■ 4ème chambre 2ème
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314ae2
25 avril 2024
FPA DAUMESNIL, RCS de [Localité 15] sous le n°888 149 648, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jérémie
PCP JTJ proxi requêtes
68ed441b0da7cb996dc94015
6 octobre 2025
[M] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Georgy ARAYO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0378 à Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérémie
PCP JCP fond
65b01282b98137c17478d369
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [L] [P] [Adresse
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374387
7 avril 2016
ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
Pôle 6 - Chambre 13
65336b60bb40ec8318f31e05
20 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substituée par Me Bettina SION, avocat au barreau de PARIS, toque : P521 INTIMEES Madame [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 7] (CANADA) représentée par Me Jérémie
6e chambre
6035e018bf9e4046761ea94a
9 février 2016
Jugement rendu le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01675 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie
Pôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jérémie
61624d6fed30a8f561738320
28 février 2014
SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris, toque : A 738 INTIMES Monsieur [U] [H] Domicilié chez Maître Jérémie
Chambre 9
68683d854965b5d9df326875
4 juillet 2025
LOISEAU de la SELAS SOFIGES, avocats au barreau du MANS Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant représentée par Me Jérémie
615e0e64c25a97f0381f55e9
1 juillet 2014
Jugement rendu le 08 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d549e12c85000874afe4
17 janvier 2024
BTSG², prise en la personne de Me [C] [D], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FPA DAUMESNIL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] Représentées par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e9
12 février 2008
Ayant élu domicile au Cabinet de Me Jérémie ASSOUS avocat au barreau de Paris ... 75007 PARIS représentée par Me Thierry LEVY, avocat au barreau de PARIS, Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
jugement rendu le 15 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F10/7900 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jérémie
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573d
26 février 2014
Eric BOUDRET, délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir INTIMÉE SARL ADOLPHE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/01576 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182bf
12 décembre 2017
2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F16/03164 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jérémie
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb340
9 octobre 2025
EURO SERVICES INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTIMÉ Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
Chambre 3-3
68f1d9139abd0e067a21944b
16 octobre 2025
Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jérémie
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