Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Salsa Bourg-La-Reine a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420662_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529307_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186087
19 novembre 2003
19 novembre 2003
ARTIFICIEL DE POITOU-CHARENTES, l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL EN ALSACE, l'ASSOCIATION D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX MIDI-PYRENEES et l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417962_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B agissant pour le compte de l'enfant Laure-Reine B, représentée par Me Bruna Rosso demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405688_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Rein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513945_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Rein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a1381799770b
30 septembre 2015
30 septembre 2015
[U] [P] - condamné la SA Hôtel Régina Paris à régler à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402062_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2025, la société MAAF Asurances, représentée par la SELARL Plantavin, Reina et associés agissant par Me Reina, demande qu’il lui soit donné acte de ses plus expresses
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e8e
17 février 1993
17 février 1993
(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative de construction résidence Reine Mathilde, dont le siège est ... (Seine-Maritime), 28) M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303616_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6364bbf3e405357f749eac6b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SELARL Médicale Retina Futura a fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier le 27 novembre 2014 constatant les diverses dégradations causées par l'incendie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00125
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... a été engagé le 4 novembre 1974 par la société Centre de rein artificiel de Tassin (CRAT) ; que la société CRAT, qui a été rachetée par la société Fresenius, a proposé à M.
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e758
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jean Jourden, défendeurs à la cassation ; La SCI Le Régina, MM. Thierry Collet et Gilles F... ès qualités, et M.
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c82b
15 juin 1994
15 juin 1994
pénale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a évalué à la somme de 124 495, 50 francs la valeur des bijoux volés ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que cette somme " est amplement justifiée
Source officielleChambre 4-6
643105fd28558704f52e67e7
7 avril 2023
7 avril 2023
REINIER en la personne de son représentant légal à payer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002438009
15 octobre 2015
15 octobre 2015
24381/09 27/04/2009 Teodoro POLITO 27/02/1965 Brindisi Alessandro RENNA 24382/09 28/04/2009 Anna DE VITA 24/04/1966 Brindisi Alessandro RENNA 24438/09 18/05/2009 Barsanofio SPINA
Source officielleChambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MMA IARD , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02b6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
perte partielle du parenchyme », avant d'indiquer que ce rein était porteur d'une lésion tumorale devant faire l'objet d'une néphrectomie, laquelle sera réalisée le 10 juin 2016.
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c4057f
27 mars 1973
27 mars 1973
AUX DROITS DE QUI SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REINE VICTOR HUGO, UN JUGEMENT DU 1ER JUIN 1955 A ORDONNE L'IMPLANTATION DE BORNES AUX EMPLACEMENTS FIXES PAR L'EXPERT ; QU'A LA
Source officiellePage 15 sur 164