LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques Z..., 2°/ Madame Christiane, Marie-Antoinette A..., épouse de Monsieur

Jacques, demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires des ..., prise en la personne

Jacques Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Mme Y..., née Françoise Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Rennaise de Préfabrication, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Jacques

André Jacquie XX..., demeurant lieudit Fonds Panier à Ducos (Martinique), intervenant tous en qualité d'enfants de M.

Jacques Z..., demeurant ...

Jacques X..., Atelier d'architecture et d'urbanisme (ATAU), dont le siège est à Corgenon, Polliat (Ain), 28) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège est ...

Jacques X..., demeurant à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), 7, rue desrands Cèdres, 2°) de la société anonyme Société d'économie mixte de gestion du marché de gros de la ville de Tours, dont le siège

Jean-Yves XW..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 6°) M. jacques CARDIE, demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 7°) M.

Jacques B..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien B..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 8°) M.

Jacques E..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien E..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 8°) M.

assisté de Me Frédérique FERRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 321 (SELARL HUGLO LEPAGE et Associés conseils) INTIMÉES Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LES PATIONS SAINT JACQUES

Jacques XL..., ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la Société Pouteau, 3°/ de M. Y... F Bach, ...

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoué assistés de la SCP JOUBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me NOSTEN Maître Jacques F..., Notaire associé ...

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoué assistée de la SCP JOUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me NOSTEN Maître Jacques E..., Notaire associé ...

Darbon, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Jacques Z..., demeurant ... l'Orcher (Seine-Maritime), 4°) M. Pascal A..., demeurant ... l'Orcher (Seine-Maritime), 5°) M. Michel C..., demeurant ... l'Orcher (Seine-Maritime), 6°) M.