décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00414) Monsieur [M] [O] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00415) Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Tony METAIS ARRET : - contradictoire - par

de BASTIA) INTIMEE : BANQUE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Prise en la personne de son représentant légal 21 Rue de la Buffa 06000 NICE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PA Maison Neuve - 6, Rue Marcel Dassault - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE CEDEX 06, Représentée par Maître Sarah MUSTAPHA loco Maître Jacques

Jacques C..., demeurant ... en Mer, 29000 Quimper, 7°/ de M. Marc B..., demeurant ..., 8°/ de M. François A..., demeurant ..., 9°/ de M. Pascal Z..., demeurant ..., 10°/ de M.

Jacques Z..., demeurant ..., 5 / M.

Jacques O..., demeurant ..., 8°/ Mme Bernadette P..., demeurant 21700 Arcenant, 9°/ M. Lucien P..., demeurant 21700 Arcenant, 10°/ M.

Huglo, Maunand, Mmes de la Lance, Duval-Arnould, Darbois, Martinel, doyens de chambre, M. Jacques, Mmes Daubigney, Ott, Dard, M. Delbano, conseillers, M.

BICHARD, Président Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseillère Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en

COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 14 FÉVRIER 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00187 Décision déférée

Jacques PR..., domicilié [...], 11°/ Mme Nicole HR..., 12°/ M. Philippe HR.., domiciliés [...], 13°/ M. Jean-MM...

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , 3°/ à l'établissement français du sang Aquitaine Limousin, dont le siège est [...

Jean-Jacques E..., demeurant Résidence Victor Hugo, 86270 la Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit :

ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 8 février 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 76620 LE HAVRE représenté par la SCP DUVAL

la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL