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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:434441.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.
Source officielleChambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4 COMPOSITION DU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163231a3dbed56e5e2c2f96
15 septembre 2011
15 septembre 2011
ADK DESCHODT KUNTZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616333d9f74a27a178b843f6
15 septembre 2011
15 septembre 2011
ADK DESCHODT KUNTZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES Monsieur [P] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février 2023 et 13 mai 2024, la SCEA Domaine de Metifiot, représentée par Me Jacquier demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre A
5fd90dcf3bbe5fa738b92f7f
25 juin 2020
25 juin 2020
Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN M. F... N...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
que l'accès au terrain, d'une largeur d'environ 6,50 mètres, se fait directement du côté Ouest de la parcelle, depuis le chemin rural de Surge, qui est un embranchement de la route de la Croix Jean Jacques
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd25
27 avril 2023
27 avril 2023
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GENIS FERNEY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
Source officielle6ème Chambre
6431066028558704f52e69e1
6 avril 2023
6 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BRESSAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (22) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau De l'AIN
Source officielle8ème chambre
DTA_2501874_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
justificatif de scolarité, elle était inscrite, à la date de l'arrêté litigieux, en classe de 1ère pro " métiers de la sécurité " au titre de l'année scolaire 2024/2025 au lycée professionnel privé Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ab4e5c00de021c93d5e9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Société de droit étranger des Iles Caïman NML CAPITAL LTD, représentée par l'un de ses directeurs en exercice C/O Maples Corporate Services Limited [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2007
17 septembre 2007
du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04 / 01438 APPELANTE : SARL DISTRIKIT (MAISON IMPERIALE) 34 rue Ferdinand Forest
Source officielle8ème chambre
642e63df826f3a04f5216853
5 avril 2023
5 avril 2023
(01) sous le numéro B 423 189 257, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6]), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...DE ST PAUL, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine FORESTIER
Source officielleChambre 3-3
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14 novembre 2019
14 novembre 2019
son dirigeant Mr [U] [J], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c854
4 décembre 2013
4 décembre 2013
au barreau de PARIS, toque : D0614, avocat plaidant INTIMÉE La Société ARTS ET TECHNIQUES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 28 avril 2023, Mme D, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa50
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARRIVE Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156664
4 juin 2013
4 juin 2013
Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J136 assisté de Me Grégoire MARCHAC de la AARPI FORENSIS
Source officiellePage 15 sur 22