avril 1986, elle précisait cependant aux termes de cette lettre qu'elle donnerait sa réponse définitive à l'issue d'un mois d'essai à la proposition qui lui était faite -son employeur ne lui ayant jamais

grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de son opposition à injonction de payer, alors selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'il n'avait jamais

notification de la décision critiquée est irrecevable comme tardif même si, comme soutenu, la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au demandeur par le greffier le 7 avril 1995 ne serait jamais

les faits commis au préjudice de touristes étrangers sont de nature à engendrer un sentiment d'insécurité chez les vacanciers et ont troublé durablement l'ordre public ; leur auteur bien qu'il n'ait jamais

l'indemnité à lui allouée du fait de l'inachèvement des travaux pour la période postérieure au 1er décembre 1980, alors, selon le moyen, "1°/ que, le caractère inhabitable de l'appartement n'ayant jamais

faire bénéficier Mme X... de la protection issue de l'article L. 425-1 du code du travail sans violer cette disposition ; 2 / que l'imminence d'une candidature à des élections du personnel qui n'ont jamais

Ange n'a jamais cherché à régulariser sa situation ; que la mauvaise foi du prévenu est ainsi caractérisée puisqu'il a abusivement retenu des primes payées par les assurés ; "alors que la cour d'appel

alors, selon le pourvoi, que la résolution judiciaire entraînant l'anéantissement rétroactif du contrat, les choses doivent être remises au même état que si les obligations nées de celui-ci n'avaient jamais

abusif opéré par des employeurs qui occupent moins de onze salariés, le salarié licencié ne peut prétendre qu'à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi ; qu'au cas présent, Mme X... n'a jamais

présomption ne peut être inversée qu'à la condition que soit démontrée l'existence d'un lien de subordination juridique permanente ; qu'en se bornant à relever l'existence d'une subordination sans jamais

rigoureusement quand bien même des rapports récents préconiseraient de lege ferenda d'autres solutions ; que les arrérages de la rente et le capital représentatif de la rente accident du travail n'étaient jamais

X... et les témoignages qu'il avait produits, d'où il résultait qu'il n'avait jamais eu de tuteur de stage, qu'il était seul à assumer la tâche de responsable du service de documentation et d'information

signifiait, et à lui seul, qu'il allait être licencié ; qu'il était de très loin l'employé le plus ancien tout en étant le plus jeune, la moyenne d'âge étant élevée dans le service, et qu'en 19 ans il n'a jamais

en conséquence, déboutée de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la salariée avait suffisamment démontré que la référence à la convention collective du textile n'avait jamais

en conséquence, déboutée de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la salariée avait suffisamment démontré que la référence à la convention collective du textile n'avait jamais

connaissance au plus tard, par lettre reçue le 20 décembre 1990, de ses nouveaux horaires et auquel il a été demandé, lors d'un entretien du 27 décembre 1990, d'accepter sa nouvelle affectation, ce qu'il n'a jamais

"n'a jamais eu connaissance" des deux avertissements envoyés par la société et qui énonce ensuite pour retenir la faute grave de l'exposante que celle-ci n'a jamais tenu compte desdits avertissements,

juillet, les 21, 22 et 23 juillet, le 27 juillet, les 1er et 2 août, le 4 août, le 6 août, les 12, 13, 14 août, les 24 et 25 août, les 1er et 2 septembre, le 4 septembre, le 8 septembre ; nous ne sommes jamais