Garcin - 13260 CASSIS, Monsieur Jean-Claude X..., ...

Claude YU... et autres sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Claude YU..., à M. Frédéric XR..., à M. Gérard XZ... XY... XE..., à Mme Denise H..., à M. Jean YQ..., à M.

Jean-Claude Covillers, demeurant 37, rue de Loconville, 60240 Liancourt Saint-Pierre, 56 / de M.

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U... Martine V... épouse U...

Du 1er novembre 2011 au 1er février 2012, Monsieur Jean-Claude X... a été placé en arrêt de travail au motif d'un état dépressif.

Jean-Francis, demeurant ... à Saint-Malo de Guersac, Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 2°/ de Monsieur Z...

MH IMMOBILIER CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

Elle ajoute que le conseil de prud'hommes a fixé une somme brute revenant à Mr [L] , calculée sur la base de rémunérations brutes et que par conséquent la somme allouée à Mr [L] s'entend ,comme l'a jugé

DEVEDIS C/ Jean-Claude Y...

Jean-Claude.

Jean-Claude X..., demeurant rue de la Rode à Lautrec (81440), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Jean XZ..., à M. Janny Q..., à M. Philippe N..., à M. Bernard P..., à M. Jean F..., à M. Gérard X..., à M. Jean-Claude S..., à M. Bruno L..., à Mme Colette XY..., à M.

RG N : 15/ 00421 AFFAIRE : Bruno X...

Jean-Pierre S..., demeurant 3, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 6)° M. XJ..., demeurant ... (Yvelines), 7°) M.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Claude X... de ses demandes tendant à l'annulation de l'avis de paiement de la redevance des ordures ménagères du 21 août 2008 n° 40/

Claude YU..., demeurant ... (Loire-atlantique), 96°/ de M. Jean-Yves E..., demeurant à Le Cellier (Loire-atlantique), 97°/ de M.

Jean-Jacques Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Huguette Z... épouse X..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Bruno A..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Elise B... veuve C..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

du fait de l'incapacité temporaire totale dont il a été atteint à la suite de l'accident dont Jean-Michel X... a été déclaré responsable, les juges d'appel prennent en considération le salaire brut de

No 10/02591 AFFAIRE : Bruno X... C/ S.A.S.