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9 316 résultats pour « Jean GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300819

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

de la même façon, ils sont recevables à exercer e droit d'appel contre la décision des premiers juges les ayant déboutés de leurs demandes ; que si l'appel a été interjeté par déclaration de Monsieur Jean-Marie

Source officielle

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CC

cr

6137256acd5801467741d89e

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427480

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Claude, - X... Bernard, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742608a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

. ; "aux motifs que Gérard Y..., a lors d'une réunion d'expertise destinée à l'évaluation de son patrimoine dans le cadre d'une procédure de divorce, déclaré être propriétaire, au 2 juin 1999, de 3

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420663

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfaf

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Gérard, - Y... Marie-Françoise, - H... Jean-Louis, - I... Denise épouse H..., - J... Etienne, - XA... Robert, - XA... Denise, - Q... Gérard, - DE XE... Hubert, - XF...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Gérard Y..., M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422415

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Gérard, contre l'arrêt n° 1007 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420354

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

sur la déclaration de Jean-Paul B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

judiciaire de la SARL ESPACE PROMOTION ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423444

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Jean-François, - Z... Jean-Marie, - A... Gérard, - B... Jean, - C... Tarek, - D... Jean, - E... Denis, - F... Jean, - G... Marcel, - H... Jean-François, - I...

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CC

civ2

613722b8cd58014677400997

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Gérard D..., 5°/ de Mme B... Lègue, épouse D..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427745

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d818

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour outrages à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 450 euros

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c1

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ba

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

homicides involontaires, a condamné Gérard A... et Jean Y... à 15 000 francs d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2b50cdc6046d47aa0cdc

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Marie

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CC

cr

613725dccd58014677421154

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour tentative d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

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CC

cr

61372624cd58014677423456

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

des articles 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré les trois prévenus (Jean-Louis Z..., Guy X... et Jean-Baptiste

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201475

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Jean-Pierre, Francis, Claude, Gérard et Alain X... : Attendu que sur le pourvoi formé par M. Daniel X... contre un arrêt rendu en présence de MM.

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