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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c189ba5988459c44b07

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

25 mai 1958 ; que Jean-Louis X..., décédé au cours de sa minorité, représenté par sa mère en qualité d'ayant droit, Frédéric X... et Catherine X..., épouse Domange, ont assigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

L'HOR-"LOGE", COUTANT, Jean Louis

SIREN 819034620Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

16/02/2024

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Modifications diverses

L'HOR-"LOGE", COUTANT, Jean Louis

SIREN 819034620Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

26/01/2024

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Modifications diverses

COUTANT COUVERTURE, COUTANT, Jean Louis

SIREN 819034620Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

12/12/2023

Voir →

Créations

COUTANT COUVERTURE, COUTANT, Jean Louis

SIREN 819034620Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

08/11/2023

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CC

cr

édure suiviec/Paul A

61372536cd5801467741be3f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300150

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

Jean-Louis X..., Mme Y... épouse X... et la société Jean-Louis X....

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcb6cdc6046d473aeec6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jeanne VEZIER, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd077

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jean-Louis X..., demeurant tous trois ..., Claye-Souilly (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742266c

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

lorsqu'X... leur a proposé, pour la première fois, de se rendre chez lui ; que les techniques de séduction déployées à leur endroit par le prévenu, l'insistance de ses démarches auprès de ces deux jeunes

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dea4

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

X..., pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 du nouveau Code pénal, 349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88496

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Louis X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 1er juin 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85789

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 27 Juin 2001, date indiquée à l'issue des débats. * * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE Monsieur Jean-Noùl X..., employé par la Compagnie Française d'Assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578e

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 27 Juin 2001, date indiquée à l'issue des débats. * * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE Monsieur Jean-Noùl X..., employé par la Compagnie Française d'Assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00372

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Scherrer International, la société Jean-Louis Scherrer, la société Jean-Louis Scherrer Haute Couture et la société Elantis ; qu'une unité économique et sociale (UES) dite UES SEK HOLDING a été ensuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X... ne peut être retenu, - rejeté la demande d'expertise du patrimoine de Monsieur Antoine X... et de patrimoine de Monsieur Jean-Louis X... présentée par Madame Sylviane X... épouse Y..., - rejeté

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Louis Z... : 51 951,27 euros, à Marie-Martine A... : 66 178,57 euros, -condamné en outre in solidum la CIIF, le CEDIF et la SCP LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN à payer une somme de 136 456,24 euros à Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cc

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

de commerce de Paris qui a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité de la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, * condamné la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER à payer à la société SCHERRER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a4

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

ayant pour avocat Me Marc MULLER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : Monsieur Louis Raymond X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85770

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

C/ Jean Louis A... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ea

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Jean-Yves Y..., Erick Z..., Robert A..., Louis B... et Jean-Louis Y.... Par acte sous seing privé conclu le 9 février 2009 à Nouméa, l'ICAP a cédé ses parts sociales à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202309

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Y..., qui atteste que lors de l'entraînement du lundi 19 mai 2003, il a vu «Jean-Louis X... interrompre soudainement un exercice auquel il participait face à moi.

Source officielle