Pierre et Jean-Claude X... elle se rapportait, avait interrompu le délai de péremption de ces deux instances, la cour d'appel a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un acte

Pierre et Jean-Claude X... elle se rapportait, avait interrompu le délai de péremption de ces deux instances, la cour d'appel a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un acte

X..., André A... et Jean-Pierre Y... étaient gestionnaires de la Société Relux ; que Jean-Pierre Y... a déclaré avoir anticipé les factures dès 1994 et les avoir mobilisées, après les avoir signées, auprès

#Claude Sayag og S.A. Zurich mod Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon og S.A. La Concorde.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Belgien.#Sag 9-69.

Rôle 2025 013323 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions qu'à la suite d'une proposition de rectification des droits d'enregistrement dûs au titre de la succession de Jean-Claude

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir enfreint les dispositions de l'article R. 233-11 du Code du travail en permettant à un salarié, Jean-Claude

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 novembre 1992, Jacqueline X...a consenti à ses filles, Mmes Y... et Z..., et au fils de sa fille Pierrette

Jean-Claude X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MCS et associés,

Jean, - Y...

conciliateur, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef de vols commis avec port d'armes apparentes au préjudice de Jean-Pierre

La SCI DU MAC et du MONT SAINT PIERRE a relevé appel de cette décision par assignation délivrée le 12 avril 2007, reçue au greffe le 13 avril.

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

À la suite de la signature d'un avenant du 23 janvier 1987, le territoire concédé a été réduit de huit cantons sur le département de la Savoie (Saint-Pierre d'Albigny, Saint-Jean de Maurienne, Saint-Michel

Jean-Pierre Y... est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M.

APPELANTS Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Alexia PICCERELLE membre de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI

Jean-Pierre, - Y...