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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922184

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Jacques A... inéligible, pour une durée d'un an, en qualité de conseiller municipal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

Source officielle

Page 15 sur 212

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CC

cr

éesc/Noël FAVREAU pour blessures involontaires

61372583cd5801467741e66f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

, ""que ceux-ci avaient fixé la durée d'incapacité totale temporaire du 24 juillet au 14 octobre 1981, considéré que la guérison était intervenue le 15 octobre 1981 et qu'il n'y avait pas d'incapacité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110237

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Jacques X... reproche à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Madame E..., l'assistante sociale référente de la mineure, précisait que Nathalie C..., avant de se mettre en ménage et de se marier avec Jean-Yves Z..., avait vécu maritalement avec le nommé Jacques X

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936291

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Michel Y... et Jacques D..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3fa

Cassation

22 juin 1982

22 juin 1982

JEAN JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 24E CHAMBRE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1981, QUI, POUR ABANDON DE FAMILLE, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ASSORTIE DU SURSIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90259

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Philippe X... a écrit : “Par la présente, je fais appel quant à l'énumération suivante : - Mr Jean-Claude Y..., fils - Mr Jacques Y..., fils - Mme Georgette Z..., fille issue de l'extrait des minutes du

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec1

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

des réponses aux questions nos 445 à 452 et des mentions de l'arrêt sur l'action publique que Johnny X... a été déclaré non coupable des infractions commises au préjudice de Jean-Jacques D... et que,

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007938077

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant ... Finistère ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Jacques X... Y.../ M. Stéphane Z... Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007967392

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean X... en qualité d'administrateur provisoire de l'établissement de crédit Banque Commerciale Privée, pour une durée de six mois renouvelable ; 2°) d'ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11292

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]

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CA

1ère chambre civile A

69d5ec38cdc6046d477bde80

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA SCP FRANCOIS [N]-CYRIL AMBROSIANO [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Jacques RINCK de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON -

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d1

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X... devant la cour d'assises du Val d'Oise pour avoir volontairement exercé des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur la personne de Jean-Pierre Y..., avec usage d'une arme

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9160f

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Le 12 octobre 2010, Maître Jean-Michel Z... a dressé un procès-verbal de difficultés.

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca09

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Il observe que cette durée est essentiellement due à celle de l'expertise qui a été de cinq ans.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00545

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

complétée par une indemnité d'amplitude calculée sur la base de 100 % % du taux salarial horaire pour chaque heure d'amplitude ; qu'il ressort des bulletins de paie produits par l'appelant que Monsieur Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cb37bd3db21cbdd8d1f4

Appel

23 juin 2009

23 juin 2009

son rapport oral, Maître Jean-Charles MAURY et Maître Dominique PLEINEVERT, avocats, ont été entendus en leurs plaidoiries ; Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé

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CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z...

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