la SCP DELHOMMAIS-MORIN, du barreau de TOURS Monsieur Patrice A... ... 86220 LES ORMES représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour assisté de Me Jean DESCOT, avocat au barreau

Jean CH..., demeurant ci-devant ... (Orne), 3108/ M. Romain AC..., demeurant ... (Yvelines), 3118/ M. Jean-Marie DL..., demeurant ... (Yvelines), 3128/ M.

au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils

Jean-Pierre XX..., à M. Ibrahim XN... Makda, à M. Julien XJ..., à M. Jean-Max S..., à M. Teddy XL..., à M. Jean-Marc H..., à M. Jean-Roland XZ..., à M. Dieunny I..., à M. Rico XI..., à M.

André Ernest X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Labastère 64, Ateliers Jean Nouvel, l'Eurl A Architecture, Terrel, André Verdier Ingénieur Conseil et

Jean-Jacques ZN..., à M. YH... PIN, à M. Didier-Marie ZO..., à M. Hubert ZQ..., à M. Jean-Marie ZR..., à M. Charles-Pierre ZT..., à M. Guy-Maurice ZU..., à M. Jean ZV..., à M. Victor AW..., à M.

, Meximieux (Ain), 33°/ Madame Marie-Josée XE..., demeurant ..., 34°/ Monsieur Hervé XT..., demeurant ..., 35°/ Monsieur Jean-Charles XY..., demeurant ..., 36°/ Monsieur Mohamed R..., demeurant

Monsieur Félix-Jean-Marc D... chez Me Z...[...] Madame C... Lydie D... chez Me Z...[...] Monsieur Marc André D... chez Me Z...[...] Madame Cyrille Diana D... chez Me Z...[...] Monsieur G...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me FOUSSARD, de Me BLANC, avocats

Jean Marie A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien, Jean, André A..., demeurant à Armentieux (Gers) Marciac

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Jean-François XW..., demeurant ..., 35 / de M. Jean-Marc XP..., demeurant ..., 36 / de M. Thomas XC..., demeurant ..., 37 / de M.

André XO..., demeurant ..., M. Jean-Marc N..., demeurant ..., Mme Catherine XA..., demeurant ..., M. Denis XJ..., demeurant ..., M. Emmanuel de XL..., demeurant ..., M.

Jean-Philippe E..., demeurant à Tasnière-en-Thiérache, route de Monceau (Nord), 5°/ de Mlle Sylviane B..., demeurant ...

Y... et émanant en réalité de Jean X..., a été adressé à d'autres ingénieurs ; qu'ils se sont également référé aux termes de ce message qui avaient un caractère diffamatoire envers André Y... et qui,

Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04858 AFFAIRE : Marc X... Gisèle X... C/ Jean-Louis X... Annie X...