Joseph Henri André Y...à la SAFER ainsi qu'à la SCP Jean HOARAU et Olivier le GOFF notaires associés à Saint Pierre.

2007 suivant déclaration d'appel en date du 23 MAI 2007 rg no 07 / 148 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Jean Claude A...

Henri Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Jean-Marie Z..., domicilié [...] , 4°/ à La Métropole Nice-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

2003 suivant déclaration d'appel du 11 Août 2003 APPELANTE : Madame X...e Y... épouse Z... née le 31 Mai 1949 à CHABONS (38690) 1014 route du Lac 38690 OYEU représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à

A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 2° M. MARCEL Y..., ... A CRETEIL VAL DE MARNE 3° M. JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M.

médicament, ni a fortiori de préciser à partir de quel degré de concentration une telle préparation vitaminée tomberait sous la définition communautaire du médicament ; que par un arrêt rendu le 6 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1990 et 16 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri X..., demeurant H.L.M.

Paris à lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri

DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Paul-Henri

Jean Z..., demeurant ..., M. Henri A..., demeurant ... et M. Daniel F..., demeurant ... ; MM.

Henri-Michel : * la somme de 10 761,15 € au titre de rappel de salaires pour les mois de décembre 2002 à mars 2003, sans déduction * la somme de 19 423,11 € au titre du préavis * la somme de 7 221,54

André X... décédé le 23 septembre 2004 né le 22 Mars 1983 à MARSEILLE (13000) ... 18000 BOURGES n'ayant pas constitué avoué, réassigné à Mairie, en intervention forcée ORDONNANCE DE CLÔTURE

la société Sodibag, 1230 rue de l'abbaye (82000) Montauban ; que, pour ce faire lui a laissé le soin de désigner, parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés susvisés du 22 janvier 1993 et du 11 mars

Jeanne née I... signifiées et déposées le 6 décembre 1999, Vu les dernières écritures des consorts E...

B..., employé à la station-service exploitée par Henri Y... ; que Jean-Jacques B..., conduisant ce véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et à une heure tardive, a heurté l'automobile conduite par

six enfants : Monsieur Jean Z... , Monsieur Paul Z... , Madame Clotilde Z... épouse A..., Monsieur Louis Z... , Monsieur Henri Z... , Monsieur Camille S....

Henri Q..., M. Jean-Paul N... M. Jacques D..., Mme Colette S..., M. Claude L..., M. Gérard A..., Mme Annie U..., M. Roger B..., M. Gérard K..., M. Jean-Luc X..., M. Jean Y..., Mme Dominique Z...

Henri Z..., maire de Dietwiller : Considérant que le maire de Dietwiller a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; que, dès lors, son intervention est recevable ; Sur la recevabilité de la protestation