Ils prévoient tous un abattement de 85 %.

Jean-Claude Williot, demeurant 248, rue Labroisière, 02500 Buire-Cité, 28 / de M. Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M.

Mme B... a déposé son mémoire d'intimée accompagné de 12 pièces, le 12 avril 2010.

ne s'était jamais senti en danger ; que Claire D... a rappelé Jean-Baptiste A..., lui disant que Pierre L... minimisait l'incident, mais que ce dernier n'était pas fiable et qu'il ne fallait pas le croire

6] Madame [E] [T] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représentées par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Pierre-Jean

Enfin, Messieurs [B] [F] et [O] [F] contestent l’abattement pour occupation de 30% appliqué à l’évaluation de leurs parcelles, abattement qu’ils jugent injuste mais qui est cependant appliqué par une jurisprudence

Jean Z..., demeurant résidence Club de l'Abadie, ... Bocca (Alpes maritimes), 11°) de M. Gérard I..., administrateur judiciaire, demeurant ...

Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; M.

Vu le recours formé par : Madame [W] [P] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 Demandeur au recours, contre

Jean-Pierre X..., demeurant Jazeneuil à Lusignan 86600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Jean-Pierre X..., demeurant Jazeneuil à Lusignan 86600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Jean-Pierre KD, demeurant ..., M. Guy CS, demeurant ..., M. Louis RT, demeurant ..., M. Claude FL, demeurant ..., M. Jean RY, demeurant ..., M. Pierre RS, demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Des pièces, enregistrées le 6 septembre 2024, ont été produites par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.

la décision du directeur du centre hospitalier régional de Grenoble refusant de modifier la notation qui lui a été attribuée pour 1982 et de retirer de son dossier les pièces relatives à la procédure

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale et son premier protocole additionnel ; - la charte des droits fondamentaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale et son premier protocole additionnel ; - la charte des droits fondamentaux

Jean X..., appelant, à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté d'agglomération de Montpellier d'une partie d'une parcelle lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin