CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccaa

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Faute pour l'employeur d'avoir démontré son impossibilité de maintien du contrat, il convient de déclarer nul le licenciement dont a fait l'objet monsieur Jean-Yves Y....

Source officielle

Page 15 sur 373

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

INVESTISSEMENTS 63 rue des Dunes 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jean-Yves A... et Madame Catherine C... épouse A... ... 14150 OUISTREHAM Mademoiselle

Source officielle
CC

cr

ée le 30 octobre 1984 par la cour d'assises de Bangkokc/Jean-Yves X

6079a82c9ba5988459c4bf00

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

: 1° Un arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 2 avril 1991, qui a réduit à 20 ans la peine de 25 ans d'emprisonnement prononcée le 30 octobre 1984 par la cour d'assises de Bangkok contre Jean-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdc

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Jean Yves SA. C/ Nadia SO.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404273

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 4°/ de la société civile immobilière Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc3

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

ayant son siège au 10, rue Raymond Corraze - 31500 TOULOUSE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21f53cdc6046d47f9b4d0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Yves PRIGENTJuges : M. Jean Cyril BERMOND M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8292cdc6046d4783b30a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410b14

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Yves B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a2

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

APPELANTS : Monsieur Jean X... pris tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de son épouse Mme Rose Y...

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b177756

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c80

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Jean-Yves Y... X... Marie-Christiane A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e3

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Jean-Yves X... né le 19 Février 1983 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98835 DUMBEA-SUR-MER Non concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en audience publique, devant

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f1836

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Jean-Yves VINCENT et Gérard VINCENT, dont le siège social, est .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cba

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

REZAUTO, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 518 907 498, agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège sis C/ Jean-Yves

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100919

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Pierre-Yves X..., qui n'avait pas reconnu l'enfant, ne justifiait pas de sa qualité pour agir en qualité de représentant légal de celui-ci, dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea5

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

SA PORALU PVC SARL BAUDIN MUSY SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300280

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Jean-Yves Y... et M. Gérald Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jean-Yves Y... et M.

Source officielle