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[W] [Y] épouse [L] C/ [O] [U] [J] [N] [V] [Q] [I] [M] épouse [Q] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] SAS TORDO Grosse délivrée le : à : Me ANDREI SCP COHEN

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3ème Chambre

69d561b6cdc6046d47713f88

T. Judiciaire

7 avril 2026

de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : La S.C.I

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Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

L'article 1643 du code civil permet d'écarter la garantie du vendeur pour les vices cachés, lorsque l'acte de vente comporte une clause d'exonération de garantie.

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Chambre 1-9

6711fa9b7603bf88a1884509

Appel

17 octobre 2024

BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

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TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022062577 ENTRE : SAS BYN, dont le siège social est 6, rue Jean

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3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCI FA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

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2e Chambre

6162b8cdefb73d2e55750e32

Appel

16 mai 2012

DANY VAN SANT Grosse délivrée le : à : BADIE COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 21

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3e Chambre A

6162e4ed7797cdb2f7583cb7

Appel

11 octobre 2012

D'ASSURANCES - SAGENA C/ [R] [J] [O] [C] [T] [E] SA LES MUTUELLES DU MANS IARD (MMA IARD) Grosse délivrée le : à :Me MICHOTEY SELARL BOULAN SCP MAYNARD SCP COHEN

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Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce7154840e

Appel

16 octobre 2025

Elle soutient que la majoration réclamée est légale et ne peut s'analyser en une clause pénale.

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Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb84

Appel

23 novembre 2007

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre DARMON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

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4e Chambre B

6162efbc8fe037d2cb4a05bb

Appel

16 janvier 2012

[F] [O] [V] [N] épouse [O] [D] [Y] [T] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ

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Chambre 3-1

65b35a001d7564000872db2c

Appel

25 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Marion FARGUES-GELI

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Pôle 5 - Chambre 3

68e894a8d8f6cc6d55dd3fb8

Appel

9 octobre 2025

Par acte extrajudiciaire du 22 septembre 2020, la SCI Victoria a fait délivrer à la société GC un commandement visant la clause résolutoire du bail de payer la somme de 38.377,62 euros TTC au titre des

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4e Chambre A

6032201a691c045763261746

Appel

12 avril 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d34544e

Appel

3 avril 2025

Lalou a donné à bail commercial à la société Jean Allemane, devenue la S.A.S.

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Pôle 5 - Chambre 3

615e0e1fc25a97f0381f5269

Appel

17 décembre 2014

ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 13/00117) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Odile COHEN

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Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5b

Appel

20 septembre 2001

Le Conseil mandate Maître Catherine COHEN-SEAT du barreau de Nice comme avocat" ; Attendu que les prévenus dénient toute valeur à ce document ; que dans ses conclusions, que Jean X a déclaré reprendre

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

Monsieur Jean-Paul B... et Monsieur Christophe B... ont créé, le 5 septembre 2003, la S. A. R.

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c667

Appel

11 septembre 2008

Jean A..., Patrick A..., Marie-Josée X...

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Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

EDITRICE DU MONDE ayant son siège 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Monsieur Jean-Marie X...

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