a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 janvier 2009 du consul général de France à Douala (Cameroun), lui refusant un visa de long séjour en qualité d'ascendante de ressortissante française

Jean-Louis A... au conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur qui s'est déroulée le 22 mars 1992 dans le département du Var et proclame élu à sa place M.

Mlle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.

par Me Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de Bayonne INTIMES : Monsieur [E] [O] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE Madame [K] [O] de nationalité française

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 19 JANVIER 2006 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

nom du Peuple Français APPELANT M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VE N° de Minute : 1191 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLL N° de Minute : 1500 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom

Delmas, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Une note en délibéré a été produite par M. A le 18 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

  SAINT-MARIN   Mardi 7 décembre 1999 à 14 h 30     Les requérants   L’affaire concerne une requête (requête n° 24954/94) introduite par un ressortissant français, Jean Marc Tierce

LE PREFET DE LA [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître FRANÇOIS Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Véronique X...épouse Y... ... 44440 PANNECE de nationalité Française

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise DELMAS - POULET, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Katia CALVINI, avocat au

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18819

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Francis Z..., 2°) Mme Jeanne-Rose X... épouse Z..., domciliés tous deux ... à Saint-Clément la Rivière (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Juin 2010 (n° 13 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00130-

BG...CN...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et l'Etat

Jean-François D'HAUSSY et M.