condamné Henri Y..., pour blessures involontaires et refus de priorité, à une amende de 5 000 francs pour le délit et de 1 000 francs pour la contravention, Jean-Jacques A..., pour blessures involontaires

était locataire ; qu'il avait avec Jean B... des contacts fréquents, ne serait-ce que pour remettre à ce dernier son courrier qu'il recevait à son domicile de Tresserve (le nom de Jean B... figurant également

pour un passif de l'ordre de 1 650 000 francs, celui-ci devant ensuite être estimé à environ 2 300 000 francs ; que Jean-Luc X... a été incapable de fournir toute comptabilité pour l'année 1992 celle-ci

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 250

Y... ont conclu devant notaire avec Jean-Baptiste X... une promesse de vente relative à son exploitation agricole pour le prix de 700 000 francs et un bail à ferme destiné à leur garantir une priorité

; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Pierre X... exploite une entreprise qui commercialise notamment des herbes et des compléments

Jean-Philippe, - Z...

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Franck, - D... Jean-Gabriel, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Auchan France de son désistement de pourvoi à l'égard

comptes" ; qu' "aussi, le seul fait qu'une somme de 500.000 francs ait figuré dans un compte spécial au bilan sous "Autres produits" dans les "produits d'exploitation" ne saurait exclure toute dissimulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., vendeur des terrains qui ont servi de prétexte à l'opération; mais que Jean-Loup Y... ne justifie pas de la valorisation des terrains à 6 millions de francs, alors que leur valeur ne dépasse pas

Jean-François B..., qui était alors président du parti "l'Union pour un mouvement populaire" (UMP), après en avoir présidé le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, M. I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean, - LA SOCIETE JEAN Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour contravention au Code de la voirie routière, l'a condamné à 2 500 francs d'amende