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5 519 résultats pour « Jean-marc PRUDHOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[J] ne disposait d'aucune marge de manoeuvre pour ses livraisons organisées, depuis le dépôt jusqu'au dernier point de livraison chez les clients, par la SARL DEJA JEAN-MICHEL auprès de laquelle il prenait

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c234defd4c4b3b4570

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Jean-Marc DAUGE, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

XG... 42 bis, avenue de Suffren 75015 PARIS Monsieur Philippe XH... 8, allée du bois de l'Yvette 78460 CHEVREUSE Monsieur Jean-Louis XI... 1, allée Pierre Puget 78590 NOISY LE ROI Monsieur Jean-Louis

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1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148ce

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PHARMACIE DE LA CROIX VERTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER ( avocat postulant) Représentée par Me

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CC

soc

6137230bcd58014677404b42

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d9cc25a97f0381f4e48

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

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CA

17e Chambre

6163278c33484180ee7228a5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller

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soc

6137214dcd580146773f2a86

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Freddy Z..., 3°/ L'AGS, en cassation d'un même jugement rendu le 17 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section industrie) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

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soc

61372153cd580146773f2d89

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Jean X..., exploitant le magasin "Shopi", ...

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soc

61372238cd580146773fb35f

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jean-Marie Y..., demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit : 1 ) de M.

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Pôle 6 - Chambre 7

6162da74dda066944ee0e8e1

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président et par Mlle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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soc

6137223ccd580146773fb53a

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jean-Claude E..., agissant ès qualités de liquidateur de la Société commerciale de menuiserie (SCM) et ès qualités de liquidateur de M.

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soc

6137229ccd580146773ff1db

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean-Claude X..., demeurant Les Moignons Servant, 63560 Menat, 2 / M. Claude C..., demeurant Les Tours, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 3 / M.

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soc

61372199cd580146773f518d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Jean-Marie U..., demeurant à Tourlaville (Manche), camping des Mielles, ..., 26°/ M. Joël XW..., demeurant à Vermelles (Pas-de-Calais), 5, cité Marignane, 27°/ M.

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61372381cd5801467740aa99

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Jean-Marc O..., demeurant ..., 20 / de Mme Liliane O..., demeurant ..., 21 / de M. Gérard P..., demeurant ..., 22 / de M.

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soc

613723c0cd5801467740db56

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a été engagé par la société Transports Jean-Jacques Descazeaux en qualité de chauffeur routier selon contrat à durée déterminée en date du 10 mars 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

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soc

613721cfcd580146773f7992

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

François X..., demeurant aurand Bornand (Haute-Savoie), Le Clos du Pin, bâtiment B, appartement 61-68, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section

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soc

61372377cd5801467740a219

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Ludovic X..., demeurant Le Vieux bourg, 49130 Saint-Jean-de-la-Croix, en cassation du jugement rendu le 12 mai 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de M.

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soc

6137240dcd5801467741198d

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Jean-Jacques X..., Stéphane X..., Y..., Z... et A..., se plaignant de ne pas avoir perçu un salaire à compter du 1er juin 1999 pour un travail effectué au profit de la société MTPS en qualité de chauffagistes

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CC

soc

61372183cd580146773f4623

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de M.

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