Commerce de PARIS - RG n° 2014000432 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0722 Représenté par Me Jean-Pierre

Jeanne d'Arc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brosserie Jeanne d' Arc à payer à Mme Y... la somme de 1 000 euros et rejette la demande de cette société

Vous avez par ailleurs fait l'objet d'une mise à pied conservatoire qui vous a été notifiée le 19 juin 2018.

Jean-Pierre YZ..., demeurant ... à La Grand Croix (Loire), 71°) M. Jean-Bernard YC..., demeurant La Conche, Saint-Médard en Forez à Saint-Galmier (Loire), 72°) M.

, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean Paul BETCH Président Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Jean Claude

Jean A, demeurant ... ; M.

20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi de 7h à 20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne

Jean-Pierre YF..., demeurant ... à La Grand Croix (Loire), 71°) M. Jean-Bernard YI..., demeurant La Conche, Saint-Médard en Forez à Saint-Galmier (Loire), 72°) M.

No 10/ 02830 AFFAIRE : Jean Luc X...

Jean D..., - les conclusions de M.

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Armand X... ... 22430 ERQUY Représenté par Me Laurent SEGALEN, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE : SARL SOFRADIS Rue Aimé Cotton - ZA Brice

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme Jean A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande d'extradition était accompagnée de toutes les pièces requises par les stipulations de l'article 10 de la convention bilatérale d'extradition

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme Jean-Michel A, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Valras-Plage et de la SCP Célice, Blancpain

Y..., lesquelles font expressément référence au versement de plus de deux millions de francs à la BRO ; la société IMCO n a pourtant déposé plainte avec constitution de partie civile que le 21 mars 1995