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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b7cd580146773edcda
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. D..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle C..., M. Z..., M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee33d
18 février 1988
18 février 1988
Christian de C..., Comte de la JONQUERE, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed155
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jonquères, Président ; M. Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. B..., Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, Conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3bb
1 juin 1994
1 juin 1994
Daniel B..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), quartier des Semboules, Les Jonquilles, bâtiment 5, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405049_20240812
12 août 2024
12 août 2024
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48SI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411595_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du 3
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245905
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monaco 27765/24 24/09/2024 SÀRL NIATRI 2020 Monaco monégasque Représentée par M e Sophie JONQUET M.
Source officielleChambre 1-3
63c104f2bf9fd47c90a134fe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sophie JONQUET
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
24 septembre 2015
RACISME 06 La RÉGIE LIGNE D'AZUR SAS ST2N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Laura SANTINI Me Sophie JONQUET
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cette qualité audit siège Rue Fieuzal ZAC de Fieuzal 33520 BRUGES Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître JONQUET
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d0fcdc6046d4769087f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ET * SAS MR, [M] ayant siège 3 Rue des Jonquilles - 62218 LOISON SOUS LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512628_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503419_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500658_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Joncquet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501021_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb848
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Z..., Madame B..., Madame Beraudo, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee560
4 février 1988
4 février 1988
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, conseillers, Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee97c
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea6e
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Jonquères, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mmes Crédeville, Beraudo, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb87
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. B..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle A..., MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
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