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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f2
16 juin 2011
16 juin 2011
LES HAUTES TERRES, prise en la personne de son mandataire ad hoc Mme [W] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie JONQUET, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203252_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délivré à la société Loti Ouest Atlantique un permis de construire une maison d’habitation comportant deux logements de type R+1, sur les parcelles cadastrées section CR n° 450 et 451 situées rue des Jonquilles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514658_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514683_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502650_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600312_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbf2
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. D..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. A..., Madame B..., Madame Y..., M. X..., M.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed032
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. C..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Mme A..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed13d
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. J..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; Mme B..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee67f
4 février 1988
4 février 1988
Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Zakine, conseillers, Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee882
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme X..., Melle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9cd
4 février 1988
4 février 1988
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, conseillers, Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
é un faux a porté plainte avec constitution de partie civilec/M. Z
613720a9cd580146773ed24a
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. B..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcda
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. D..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle C..., M. Z..., M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee33d
18 février 1988
18 février 1988
Christian de C..., Comte de la JONQUERE, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed155
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jonquères, Président ; M. Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. B..., Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, Conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3bb
1 juin 1994
1 juin 1994
Daniel B..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), quartier des Semboules, Les Jonquilles, bâtiment 5, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405049_20240812
12 août 2024
12 août 2024
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48SI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411595_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du 3
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfb9
6 novembre 1968
6 novembre 1968
MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEYRAT EST PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UN DOMAINE VITICOLE DE 48,4490 HECTARES, SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JONCQUIERES
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